Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique à 5,5 % comme pour le livre papier. “Il s’agit de développer une offre légale attractive”, a plaidé Catherine Morin-Desailly (Union centriste) au nom de la commission de la culture du Sénat qui avait adopté cet amendement.lundi 22 novembre 2010
Les sénateurs instaurent un taux réduit de TVA sur le livre numérique
Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique à 5,5 % comme pour le livre papier. “Il s’agit de développer une offre légale attractive”, a plaidé Catherine Morin-Desailly (Union centriste) au nom de la commission de la culture du Sénat qui avait adopté cet amendement.