Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi la signature d'un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des œuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par l'éditeur français.
Le Syndicat national de l'édition, rejoint par plusieurs grands éditeurs français, dont Hachette, avait déposé plusieurs recours contre Google Livres, la "bibliothèque virtuelle" du moteur de recherche. Les éditeurs reprochent au géant du Web d'avoir numérisé plusieurs centaines de milliers d'ouvrages sans demander pour chacun l'autorisation des ayants droit. Sur ce point, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison aux éditeurs en décembre dernier, un jugement dont Google a fait appel.
Accord Google-Hachette : stupeurs et tremblements
Vingt-quatre heures après avoir signé un protocole d'accord avec Google, établissant un cadre légal pour permettre la numérisation d'oeuvres épuisées,Arnaud Nourry, PDG d'Hachette Livre, numéro un de l'édition française, a semé le trouble parmi les éditeurs français et les pouvoirs publics. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a rappelé que "les questions de la numérisation et des droits des oeuvres indisponibles font l'objet d'un travail commun" entre les acteurs de la chaîne du livre. Au ministère de la culture, on critique "le manque de concertation" et on craint que l'initiative d'Hachette ne vienne briser le front uni que présentaient les éditeurs français face à Google.
