Adoptée une première fois par le Sénat en octobre dernier, la loi sur le prix du livre numérique avait été modifiée par la commission culture de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un mois. Les deux articles supprimés par les députés ont été réintroduits aujourd’hui, mercredi 9 mars, par les sénateurs. Le texte, une fois voté par la chambre haute du Parlement, devra donc repasser devant l’Assemblé nationale.
Deux articles de la loi sur le prix du livre numérique continuent d’être au cœur du débat. Les sénateurs, contre l’avis du député UMP, Hervé Gaymard, ont rétabli la clause d’extraterritorialité, qui étend l’application du texte à toutes les entreprises revendant des livres destinés au marché français, y compris celles qui sont installées à l’étranger. Pour Hervé Gaymard, rapporteur de la commission culture de l’Assemblée, cette disposition pêche par son incompatibilité avec le droit européen et relèverait de la démagogie. Le second article réintroduit par les sénateurs concerne les droits d’auteurs. Le retour de cet article 5 bis, visant à garantir aux auteurs une rémunération «juste et équitable», devrait apaiser les inquiétudes de la Société des gens de lettres, déçue par sa suppression le 2 février dernier. La loi devrait être présentée aux sénateurs en seconde lecture, le 29 mars prochain, lors d’une séance plénière, avant de revenir devant l’Assemblé nationale. Si le texte subissait une nouvelle modification, il serait alors soumis au regard d’une Commission mixte paritaire. Le désaccord subsisterait, c’est le vote des députés qui l’emporterait sur celui des sénateurs.
